Dernière mise à jour : Septembre 2024
Les présentes conditions générales de vente encadrent les relations entre KAIIDEM SAS, dont le siège social est situé à Cité Ataya, immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar sous le numéro SN DKR 2023 B 55783 (ci-après « PROSSHOP-BOUTIQUE »), et les clients effectuant une commande sur le site internet accessible à l’adresse : https://prosshop-boutique.com/
Introduction
Toute commande effectuée sur le site Internet ProsShop-Boutique : https://prosshop-boutique.com/ suppose l’acceptation préalable et sans restriction par l’acheteur (ci-après, « Le Client ») des présentes conditions générales de vente.
Ces présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet : https://prosshop-boutique.com/
Article 1 : Les produits et services
1.1 Offre de produits et de services
Les produits proposés sur ProsShop-Boutique sont susceptibles d’être modifiés et adaptés à tout moment pour mieux répondre aux attentes de la clientèle et en fonction des articles proposés par nos partenaires.
Les produits et les services proposés sur notre site Internet respectent la législation sénégalaise et les normes applicables au Sénégal.
Les photographies qui illustrent certains produits vendus sur ProsShop-Boutique sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité ProsShop-Boutique
1.2 Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de la commande. Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (produit grisé en cas de rupture). Dès la validation de la commande, ProsShop-Boutique confirmera au Client la disponibilité des produits commandés.
La majorité des produits présentés sur ProsShop sont disponibles dans nos entrepôts dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible au moment du retrait de votre commande, cela vous sera communiqué à la borne et/ou par le livreur. Le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du montant total payé ou vous sera remboursé.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par ProsShop-Boutique à l’égard de sa Clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, ProsShop-Boutique se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des types et/ou quantités des produits habituellement commandés par un consommateur et/ou à l’égard d’une erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente du produit.
1.3 Disponibilité des promotions
Les produits en promotion sont proposés pendant la durée de la promotion sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas de manquement de produits, les produits ou produits similaires vous seront fournis au prix annoncé dans les meilleurs délais.
Article 2 : Prix des produits et des services de ProsShop-Boutique
Toutes les commandes sont payables en francs CFA. Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris, hors service de livraison.
Article 3 : Processus de commande
3.1 Enregistrement de la commande
Les commandes peuvent être passées soit par le biais du panier du site.
Pour la sécurité du Client, ProsShop-Boutique lutte contre la fraude sur Internet. Les pages contenant les informations personnelles sont sécurisés (Pour connaître notre politique de protection des données personnelles à voir Onglet : « Protection des données » en bas de page du Site Internet.
La réception de votre commande soit via le système de panier vaut commande ferme. Votre commande est confirmée par courrier électronique et/ou par SMS ou par appel.
Les commandes sont payées à la livraison ou par mobile money. Le client peut choisir la livraison à domicile ou le retrait de sa commande au niveau d’un point relai.
Il est ici rappelé que le Client a la possibilité de modifier, annuler, totalement ou partiellement sa commande avant sa livraison effective. Le refus de commande à la livraison ne sont pas acceptés, sauf erreur sur le produit.
3.2 Confirmation et préparation de la commande par ProsShop-Boutique
ProsShop-Boutique vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique et/ou SMS et/ou par appel direct et planifie la livraison avec vous via l’un de ces canaux.
Tous les prix mentionnés incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi.
L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande ou de sa livraison n’affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie.
ProsShop-Boutique se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit liée à un événement de force majeure, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse du service, erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente d’un produit, fausses informations personnelles). Si votre commande ne peut pas être acceptée, ProsShop-Boutique vous en informe par e-mail ou par téléphone.
3.3 Transfert de propriété des produits
ProsShop-Boutique conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le Client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès la livraison de sa commande.
Article 4 : Le traitement de votre commande
4.1 Informations lors de la commande
L’acquéreur est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point retrait, heures de retrait, adresse de livraison, heures de livraison, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande.
Article 5. Suivi de votre commande
Pour les commandes validées par paniers, en consultant le site, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation.
Pour les commandes par WhatsApp le livreur vous averti du départ de livraison de votre commande.
Article 6 : Les modalités de paiement
Le paiement de vos articles est effectué à la livraison en espèces ou par mobile money au livreur qui se présente ou sur un numéro qui vous est communiqué. Une fois le paiement validé vous entrez en possession de votre commande.
Les frais d’opérations en cas de paiement par mobile money sont à votre charge.
Article 7 : Livraison à Domicile
7.1. Modalités de livraison des marchandises
Lorsque le Client effectue sa commande, il peut, selon son choix et les possibilités offertes par ProsShop-Boutique, recourir à la livraison de sa commande à l’adresse de son choix si elle est éligible.
ProsShop-Boutique se réserve le droit de limiter l’option de livraison à un certain seuil, consultable sur la page d’accueil ProsShop-Boutique
Il est ici précisé que la livraison s’effectue suivant les zones couvertes par Kaiidem Livraison, le service logistique en charge des livraisons.
Les frais de livraison seront à la charge du client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, celui-ci devra prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour que la livraison puisse être effectuée.
Délais de livraison : A la livraison, les commandes sont généralement livrées dans la demi-journée suivant la validation de votre commande (sauf exception d’indisponibilité du créneau horaire : information du premier créneau de livraison disponible dans le haut de la page d’accueil de chaque drive).
Le Client s’engage à être présent au jour et aux heures qu’il aura choisies. En cas d’impossibilité de livrer résultant de l’absence du Client au cours du créneau horaire choisi, une nouvelle livraison sera prévue en accord avec le Client. Dans ce cas, ProsShop-Boutique sera en droit de réclamer un montant forfaitaire de deux mille (2 000) francs CFA pour la nouvelle livraison. Cette nouvelle livraison sera reprogrammée au cours de la même journée ou, au plus tard, le lendemain. Compte tenu de la nature périssable des marchandises, seuls les produits en parfait état de conservation seront livrés à nouveau.
Si, par une défaillance de ProsShop-Boutique les marchandises ne peuvent être livrées aux dates et heures prévues, elles pourront, au choix du Client, être livrées à une date ultérieure. A défaut la transaction sera annulée et le Client sera remboursé.
En cas de retard dans la livraison, le Client sera prévenu par courriel et/ou SMS et/ou appel téléphonique. Tout retard de la part de ProsShop-Boutique ne peut entraîner le droit à un quelconque dédommagement
Pour toutes questions relatives à la livraison de sa commande, le Client peut contacter le responsable du site via les informations du formulaire de contact
7.2 Les modalités de réception de la commande livrée
Le Client peut réceptionner lui-même les marchandises ou habiliter une personne à recevoir la commande en son nom. Dans les deux cas, la remise de la commande en main propre se fera contre signature. Cette signature attestera de la réception de la commande par le Client qui en est titulaire.
Dans le cas où la commande est réceptionnée par une personne mandatée, cette dernière devra présenter un document officiel, attestant de son identité (ce document doit comporter une photo). Le représentant devra également présenter la pièce d’identité (ou une photocopie de la pièce d’identité) du Client qu’il représente. Ces documents sont demandés afin d’écarter tout risque de fraude.
La livraison à domicile est assurée par le service logistique de kaiidem (Kaiidem livraison www.kaiidem.net ou par des livreurs partenaires).
7.3 Délais de réclamation
Si vous souhaitez faire une réclamation liée à votre commande, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez écrire ou appeler le service dans les 24 heures qui suivent votre achat. Au cas où vous dépassez ce délai, le service ne sera pas en mesure de prendre en compte votre réclamation.
Article 8 : Emission de réserves de la part du Client
Lors du retrait de votre commande ou de sa livraison, vous devez vérifier la conformité des produits commandés et faire, si nécessaire, des réserves. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent. Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site ayant préparé votre commande ou le service client via les numéros de contact affichés sur le site
Article 9 : Service Clients ProsShop-Boutique
Pour toute information, le service clients de ProsShop-Boutique tient à votre disposition par WhatsApp de 08h à 18 h.
Article 9 : Garanties Légales
ProsShop-Boutique reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions légales ainsi que des vices cachés de la chose vendue.
Article 10 : Responsabilité et Cas de force majeure
10.1 Responsabilité
ProsShop-Boutique atteste que l’ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet est conforme à la législation en vigueur.
La responsabilité de ProsShop-Boutique ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu’en soit la durée. La responsabilité de ProsShop-Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. Il est aussi rappelé que la vente d’alcools à des mineurs est strictement interdite.
10.2 Force majeure
ProsShop-Boutique est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence sénégalaises, liés à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté des parties, notamment en cas de sinistre ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet.
Ces événements de force majeure qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par ProsShop-Boutique dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations ProsShop-Boutique, si l’événement se prolonge au-delà d’un délai d’un mois. ProsShop-Boutique ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements mentionnés ci-dessus.
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit sénégalais.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties enteront, avant toute action judiciaire, à le régler à l’amiable. Le client est invité à se rapprocher du service client par téléphone ou à envoyer un mail à contact@kaiidem.com ou prosshop-boutique@gmail.com
ProsShop-Boutique s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.
Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à un règlement à l’amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance, le litige sera soumis aux tribunaux sénégalais.
Kaiidem SAS est le seul propriétaire de l’ensemble des éléments du site ProsShop-Boutique.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site ProsShop-Boutique (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de ProsShop-Boutique ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
En vous connectant sur le site Internet ProsShop-Boutique.com, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de ProsShop-Boutique. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site ProsShop-Boutique.com sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site ProsShop-Boutique.com dès lors que le site ProsShop-Boutique.com apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
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Article 13 : Données personnelles et Cookies
Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, ProsShop-Boutique doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le Client.
Ces données peuvent être transmises à des prestataires situés à l’étranger. Lorsque c’est le cas, ces transferts sont traités selon les recommandations de la Commission de Protection des Données. Vos données sont exclusivement utilisées dans le cadre du maintien de la relation commerciale et le traitement de vos commandes.
ProsShop-Boutique se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.
En passant commande sur ProsShop-Boutique, le Client atteste être une personne majeure et reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.